Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, Les fournisseurs de bois, d’accessoires et de matériel, appelés les distributeurs,

D’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de https://fr.europabois.com ou au téléphone ci-après dénommées « les Clients ».

et dont le siège social est situé

7 Rue Maransin, Tarbes
65000,Hautes-Pyrénées
France
Ce que le client reconnaît expressément ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Ordre documentaire:

Les conditions particulières de certains produits doivent être lues avec attention et priment sur les présentes conditions générales. Elles sont disponibles sur www.europabois.com et doivent être imprimées par le client au moment de la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Piskorski et les Clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

1. La commande

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site www.europabois.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.europabois.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case » J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Il est invité à les imprimer afin d’en garder copie.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation Piskorski, via son site www.boisdeurope.com, et les distributeurs s’efforcent de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de ceux ci.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.boisdeurope.com, tous les Produits vendus par les distributeurs sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Toute commande vaut acceptation de la description des produits disponibles à la vente.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
– de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne
– de la date de confirmation par mail de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le site www.boisdeurope.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et de 10% pour le combustible à base de bois de chauffage.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation des prix.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.europabois.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client. Ils peuvent varier à tout moment sans préavis.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus) et du lieu de livraison pour les accessoires.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.
Pour les combustibles, les frais de port sont généralement inclus dans les prix proposés. Dans tous les cas, ils sont présentés avant la validation de la commande.
Les frais de port sont consultables sur le site www.europabois.com dans la rubrique » Livraisons «

Passation de commande

Le Client passe sa commande auprès des distributeurs via le réseau Internet sur le site www.boisdeurope.com ou au téléphone.
Dans tous les cas, le Client doit préciser lors de l’enregistrement de sa commande les informations suivantes :

Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.europabois.com, références incluant les options de couleurs, de tailles, de conditionnement etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
Disponibilité des Produits
Le stock étant supporté par le distributeur, ce qui permet un plus large éventail de produits proposés. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Il est donc possible que le client reçoive les articles d’une même commande sous des délais et livraisons différents. www.europabois.com s’engage à communiquer aux Clients par mail un suivi de commande pour chaque article commandé.

Les produits présents sur le catalogue en ligne du site www.europabois.com sont disponibles dans deux catégories de délais :

produits disponibles dans un délai indicatif d’expédition de 5 à 8 jours ouvrés
produits disponibles dans un délai indicatif d’expédition de 12 à 20 jours ouvrés

Si boisdeurope ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Les distributeurs s’engagent à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, boisdeurope s’engage à en informer au plus vite le Client.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

europabois n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Moyens de paiement
Un Client peut régler sa commande :

En ligne sur le site www.europabois par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la Société Générale ;

En ligne sur le site www.europabois.com avec un compte Paypal ou par carte bancaire sur le serveur sécurisé de Paypal ;

Par virement à l’intention de www.europabois.com; selon les modalités précisées sur le site ;

Dans certains cas précisés dans les fiches, par cheque bancaire ou espèces à la livraison.

Le Client garantit www.europabois.com qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Le paiement par carte bancaire sur le site www.europabois.com est sécurisé à 100%. La transaction s’effectue via le CIC qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Ces données ne sont donc ni connues ni transmises à www.europabois.com.

Il s’agit d’un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) affiché par l’adresse débutant par « https », et/ou un cadenas en bas à droite de l’écran. Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur www.europabois.com sont ainsi mis en œuvre. Le crédit du compte de europabois est immédiat, et le débit du compte du client dépend du contrat qu’il a avec son organisme bancaire. Il est immédiat dans le cas d’une carte à débit immédiat.

Facture
Une facture proforma est envoyée dès la commande. Elle n’a pas de valeur contractuelle sur les qualités du produit mais précise le prix de l’ensemble des articles commandés.

La facture électronique définitive envoyée par courrier électronique au Client par www.europabois.com fait office de facture et est envoyée à l’expédition ou quelques jours après.

www.europabois.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture et celle ci peut être redemandée à tout moment sur le site.

Une copie de cette facture sur papier peut être envoyée au Client par courrier postal sur simple demande par lettre, avec une enveloppe timbrée pour la réponse.

Les factures doivent être conformes à la loi. Le stère étant une unité illégale, la facturation se fait en « mètre cube apparent rangé », en prenant le coefficient de conversion proposé par les pouvoirs publics.

Tout client recevant une facture définitive doit s’inquiéter de la réception du produit dans les quelques jours qui suivent (ou qui précèdent).

Annulation de commande
Une annulation de commande est possible sans frais et sans discussion jusqu’à trois jours ouvrés précédent la livraison convenue avant 18h.

Une annulation manifestement fautive de la part du client au delà de cette date et heure peut donner lieu à la facturation par europabois d’une indemnité forfaitaire de 50 euros correspondant au coût du déplacement.

Date de paiement
Les factures sont exigibles à la livraison et doivent être payées sur place par chèque ou espèces. En cas de paiement en Espèces, le client doit exiger un reçu du transporteur.

Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à une relance par lettre recommandée, ou dans le cas d’un chèque refusé ou impayé, europabois appliquera une pénalité de 15 euros à chaque événement.

Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à un recouvrement contentieux ou par voie d’huissier, les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Remboursements
Lorsque des Produits ne pourront être expédiés ou dans le cas d’une commande annulée payée, sauf annulation fautive, le compte du Client sera recrédité à 100% des Produits non effectivement expédiés dans un délai maximum d’un mois. Cette somme ne porte pas intérêt.

Transfert de propriété
le distributeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.